Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 503 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 14894*14 »
Fiche formulaire - PDF - 538.11 KB
« Formulaire n°3560-B-SD - Remboursement de TVA française pour assujettis établis hors UE »
Fiche formulaire
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.78 KB
« Formulaire n°2078-B-SD - Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2847-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques pour les Français de l'Étranger - Millesime 2024 - N° CERFA 17569*01 »
Fiche formulaire - PDF - 702.13 KB
« Formulaire 2079-RS-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société - Millesime 2025 - N° CERFA 15445*10 »
Fiche formulaire - PDF - 185.24 KB
« Formulaire n°2074-ETS2 - Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2466-T : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2025 - N° CERFA 10141*30 »
Fiche formulaire - PDF - 162.32 KB
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 239.69 KB